Contrat de location : le diagnostic gaz et électricité est obligatoire

Prendre un rendez-vous

Le diagnostic gaz et électricité est désormais obligatoire pour l’ensemble des logements en location. Cette étude permet de mettre en lumière les faiblesses des installations intérieures et inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation. Cette nouvelle obligation permet ainsi de protéger les occupants.

diagnostic electrique

Le diagnostic électrique est obligatoire pour les logements en location.

Quels sont les logements concernés ?

Dans le cadre de la loi ALUR, le diagnostic sur l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité est obligatoire pour les logements en location (meublés ou non), si les équipements ont plus de 15 ans. Les baux signés depuis le 1er juillet 2017 pour les appartements situés dans les immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 présentent en annexe les résultats de ce bilan. Les autres types d’habitation disposent d’un délai supplémentaire de 6 mois.

Diagnostic gaz et électricité, les points à contrôler

L’objectif de ce diagnostic est d’améliorer la sécurité des occupants et d’encourager la réhabilitation du parc locatif français. L’Observatoire National de la Sécurité Électrique tire un constat alarmant. Sur les 31 millions de logements en France, les 2,3 millions des installations électriques sont considérées comme particulièrement dangereuses *. Concernant le gaz, le mauvais entretien des équipements de chauffage entre autres est à l’origine de 4 000 intoxications au monoxyde de carbone par an **.

Six points de sécurité électrique

L’installation intérieure électrique vérifie six éléments :

  • La présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs.
  • La présence à l’origine de l’installation électrique d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre.
  • La présence d’un appareil général de commande et de protection facilement accessible.
  • La présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
  • L’absence de matériels électriques vétustes ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
  • L’absence de conducteurs non protégés mécaniquement.

Trois points de sécurité pour le gaz

Le diagnostiqueur passe au crible trois éléments :

  • L’état des installations fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou possédant un moteur thermique alimenté au gaz,
  • L’état des tuyaux de gaz fixes et leurs accessoires,
  • L’aménagement de locaux, où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

La durée de validité

Les délais de contrôle sont différents pour la location et la vente d’un bien immobilier. L’attestation de conformité est valable durant 6 ans à partir de sa réalisation pour un logement en location contre 3 ans pour un logement en vente.

Sous réserve de sa validité, d’autres documents peuvent être fournis. Il s’agit :

  • Pour le gaz, de l’état de l’installation effectué par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC.
  • Pour l’électricité, de l’attestation de conformité portant sur une mise aux normes ou une mise en sécurité de l’installation électrique délivrée par un organisme agréé ou, lorsque l’attestation ne peut être présentée, par la déclaration de l’organisme agréé indiquant qu’il a bien visé une attestation.

Le choix du diagnostiqueur

Le diagnostic électricité et gaz doit être effectué par un professionnel habilité. Une liste exhaustive d’entreprises certifiées est disponible sur internet. Le consommateur est ensuite libre de choisir celle, qui lui convient le mieux. Un des critères de sélection sera le coût. Les tarifs des diagnostics ne sont pas réglementés, des écarts de prix peuvent apparaître pour la même prestation.

Aterno, un partenaire de confiance

Choisir Aterno pour remplacer ou compléter un système de chauffage, c’est opter pour un service de qualité. Le fabricant français s’occupe de tout, de la distribution à l’installation. Il vérifie également que l’installation électrique soit parfaitement aux normes. Cela constitue la garantie pour les usagers d’avoir une solution performante et pour longtemps. Aterno et ses équipes d’experts spécialement formés restent à leur entière disposition pour répondre à toutes leurs questions. S’ils le souhaitent, un technicien spécialisé se déplace à leur domicile pour leur apporter les renseignements complémentaires et notamment sur les économies réalisables.

Source :
* http://www.consuel.com/accueil-particuliers/diagnostic-securite-electrique/
** http://invs.santepubliquefrance.fr/Dossiers-thematiques/Environnement-et-sante/Intoxications-au-monoxyde-de-carbone/Aide-memoire

Publications similaires :

  1. Comment évoluent la production et la consommation d’électricité ?
  2. Prix de l’électricité : que faut-il savoir ?
  3. La production d’électricité en France
  4. Comment fonctionne le réseau d’électricité ?

Des avis vérifiés,
qui font chaud au coeur

Voir tous les avis
4,9/5

Note : 5/5

“Nous habitons une maison de ville sur un terrain exigu. Nous avons toutefois pu créer une véranda, parfaitement isolée au niveau toit et façades, équipée d'un radiateur à inertie fabriqué en Alsace. L'espace est lumineux et très confortable par tout temps : la véranda est la pièce de vie de notre maison !”

Note : 5/5

“Excellente expérience, de la signature, de l'installation à la mise en fonction. Le service client est réactif et le SAV géré par la marque. Rien à redire au bout de trois mois de fonctionnement.”

Note : 5/5

“Client chez ATERNO depuis 2006, j'ai toujours apprécié la qualité du service et les conseils prodigués. Quand cette société m'a proposé une solution solaire d'autoconsommation en 2019, c'est en toute confiance que j'ai accepté. Depuis un peu plus d'un an je suis fournisseur d'énergie pour la partie que je ne consomme pas et qui est ainsi redistribuée sur le réseau électrique...”

Note : 5/5

“Entreprise sérieuse. Techniciens à l'écoute, réactifs et compétents. Je recommande sans réserve.”

Note : 5/5

“Ma maison est chauffée avec les appareils Aterno depuis 1997, très satisfait de leur utilisation, je viens de faire changer le tableau électrique vieux de trente ans, le technicien très pro, je recommande ce service.”

Note : 5/5

“Tout va bien.”

Note : 5/5

“Équipe très professionnelle, vendeur et poseur, travail soigné. Je les recommanderai.”

Note : 5/5

“Mr Bento, votre agent, est une personne très professionnelle et très sympathique. Livraison, impécable. Emballage impécable. Assistance téléphonique, impeccable. Alsacien moi-même, je n'en attendais pas moins de votre part.”

Note : 5/5

“Ce n'est pas la chaleur d'un insert mais elle est plus uniforme dans la maison. Je n'ai plus la corvée de bois qui m'épuisait. Plus de poussière. Chaleur au degré près.”

Note : 5/5

“Depuis le 1er contact jusqu'à l'installation je ne peux que donner un avis très favorable, la partie commerciale très professionnelle tout comme l'installation. On ne peut que recommander et l'entreprise et toute la prestation. Un grand merci pour ce confort.”

Note : 4/5

“Très satisfaite du système de chauffage que vous m'avez mis en place... Tant par sa mise en œuvre que son exploitation.”

Note : 5/5

“Les services ou conseils d'ATERNO ont toujours été très efficaces, notamment l'intervention en cas de panne (SAV). Client depuis 2006, je n'ai jamais eu de surprise. Entreprise sérieuse et fiable.”

Note : 5/5

“Depuis que nous avons équipés notre salle de bain d'un radiateur Aterno nous en sommes très satisfaits, rien à redire.”

Note : 5/5

“ entreprise sérieuse ainsi que le personnel qui est trés compéttant ”

Note : 5/5

“Je vous confirme ma très grande satisfaction pour le sérieux de votre société. J'associe l'efficacité et le professionnalisme de votre poseur. En ce qui me concerne je serais un bon porte-parole.”

En janvier, profitez de prix réduits et d'une TVA à 5,5% sur le photovoltaïque